Fiscalité des particuliers
Contestation pour le contribuable des redressements effectués par l’administration qui remettait en cause les valeurs déclarées dans une déclaration ISF
Contestation dans le cadre d’un divorce de la déductibilité des sommes versées (pensions, prestations compensatoires…)
Calcul des conséquences fiscales d’un divorce et optimisation de la convention
Assistance et contestation de l’imposition de sommes que l’administration considérait comme revenus occultes imposables
Contestation de l’imposition d’une plus value immobilière (calcul de délais, preuve de la validité des déductions…)
Optimisation des déclarations, dans le cadre de revenus de sources variées l’année d’un mariage
Contestation de la remise en cause par l’administration de l’exonération de rémunérations versées par des organisations internationales à des interprètes
Contestation de la remise en cause de la déduction de frais de construction et de ravalement
Assistance à déclarations de revenus (ISF, IR, Revenus fonciers, Revenus de capitaux mobiliers…)
Fiscalité des entreprises et dirigeants
Contestation de la remise en cause de la déductibilité de charges par une entreprise
Optimisation de la rémunération versée à un dirigeant d’entreprise
Contestation de la remise en cause par l’administration du bien fondé d’une provision
Contestation de la remise en cause par l’administration de la durée d’amortissement d’une immobilisation
Contestation de la remise en cause par l’administration du choix de comptabiliser un bien en charge et de ne pas l’immobiliser
Etude juridique, fiscale et sociale de l’intérêt d’un passage en SEL pour des chirurgiens dentistes et d’autres professionnels de la santé
Récupération de crédit de TVA pour des entreprises étrangères
Etude pour un chef d’entreprise de l’intérêt pour lui d’exercer ou non son activité en société, compte tenu des contraintes, juridiques, fiscales et sociales
Assistance d’un contribuable domicilié à l’étranger qui a fait l’objet d’un ESFP, par lequel l’administration essayait de remettre en cause sa domiciliation à l’étranger, et souhaitait l’imposer en conséquence. Après un audit complet de sa situation, les explications et démonstrations fournies à l’administration ont permis d’éviter que sa résidence fiscale ne soit remise en cause.
Contestation de redressements fondés sur l’anormalité des dépenses engagées par son dirigeant, et la remise en cause d’avantages en nature
Contestation de redressements portant sur de la TVA, et du profit sur le trésor corrélatif
Contestation de la remise en cause par l’administration des exonérations fiscales prévues en cas d’installation en zone franche
Contestation de la solidarité fiscale d’un dirigeant dans un dossier de fraude fiscale
Contestation de l’imposition de sommes et d’avantages en nature considérés comme « revenus réputés distribués » à un associé de société
Contestation de l’appréhension et de l’imposition de sommes laissées en compte courant par un chef d’entreprise dons la société connaissait des difficultés
Contestation de la remise en cause par l’administration de la réalité des prestations effectuées par un intermédiaire et de la validité d’une commission versée par une entreprise
Fiscalité internationale
Contestation de la remise en cause par l’administration de la domiciliation fiscale d’un contribuable
Contestation de l’applicabilité d’une retenue à la source dans le cadre de prestations effectuées par des entreprises établies dans des pays différents
Optimisation des modalités de versements à un résident fiscal français des rémunérations en provenance de l’étranger
Optimisation des modalités de versements des sommes dans un groupe
Assistance à transfert de domicile à l’étranger
Déclarations fiscales pour des artistes et sportifs étrangers lors de prestations effectuées en France
Prestations juridiques
Créations de sociétés (choix de la forme juridique et rédaction des statuts)
Secrétariat juridique (Assemblée générale, augmentation et réduction de capital, changement de dirigeant, transfert de siège social, émission de parts nouvelles…)
Rédaction d’actes de cessions de parts sociales et des garanties d’actif et de passif associées dans le cadre de transmissions d’entreprises
Restructuration patrimoniale
Rédaction de pactes d’associés
Rédaction de contrats de cession de fonds de commerce
Rédactions de contrats de prêts entre sociétés
Rédaction de contrats de caution
Rédaction de contrats de distribution
Rédaction de contrats de coopération entre entreprises
Rédaction de contrats de confidentialité
Rédaction de contrats de licence (marques, usage de nom, image, …)
Rédaction de contrats de prestations de services
Rédaction de contrats de travail
Rédaction de contrats de « Management fees »
Rédaction de contrats de vente de spectacle
Rédaction d’une cession de bail commercial
Contentieux civil et commercial lié à la responsabilité contractuelle et délictuelle.