Les honoraires

Le Cabinet se conforme aux règles déontologiques qui gouvernent la profession.

Les honoraires sont fixés en fonction :
- de la difficulté de l’affaire
- de l’importance des intérêts en cause
- des diligences à effectuer et du temps à y consacrer
- des frais à engager
- du coût de fonctionnement du cabinet

Le 1er rendez vous au cabinet dans la limite de 50 minutes est facturé :
- 120 € T.T.C. pour les particuliers
- 180 € T.T.C. pour les Professionnels et Entreprises (note déductible)

Au cours de ce premier entretien, après l’exposé du problème, le montant des honoraires ainsi que les modalités de règlement sont définis. Au-delà de 50 minutes, le taux horaire est appliqué. Quatre possibilités sont offertes et à défaut d’accord accepté par notre client, c’est la première possibilité qui est appliquée.

1. Une facturation sur la base du temps passé au taux horaire de 200 Euros H.T. pour les particuliers et de 250 € H.T. pour les entreprises. Le cabinet essaye de donner une estimation du montant des honoraires. Cependant, il faut savoir qu’il est difficile de prévoir par avance la résistance de l’adversaire et la durée d’une procédure judiciaire ou administrative. Cette estimation n’est donc qu’indicative.

2. Une facturation selon un honoraire fixe pour la réponse à un problème précis ou pour une des étapes d’une procédure.

3. Une facturation comprenant un honoraire fixe pour chaque étape d’une procédure complétée par un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage sur le gain obtenu ou l’économie réalisée.

4. Une facturation sur la base du temps passé complétée par un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage sur le gain obtenu ou l’économie réalisée.

Comme il est d’usage dans la profession d’Avocat, une somme est demandée à titre de provision lors de l’ouverture du dossier. Cette provision est ensuite déduite du montant de la dernière facture émise dans le dossier. Le recouvrement d’une somme après décision judiciaire est toujours facturé sur la base du temps passé.

En outre, le cabinet refacture au client les différents frais suivants :
- Les impôts et taxes ;
- Les frais divers (exemples : frais de recherches sur bases de données ; frais de port et d’expédition ; frais de documentations ; frais de reprographie, frais de CFE...)
- Les frais de procédure en matière contentieuse (exemples : frais de placement ; frais d’huissier..), sachant que ces derniers sont généralement laissé à la charge de celui qui succombe devant la juridiction.
- Les frais de procédure en matière de droit des sociétés ( exemples : frais de greffe ; frais de CFE...)
- Le temps passé pour la transmission du dossier à un tiers

Vous pouvez également adresser votre question par E-mail pour un devis estimatif gratuit et sans engagement.

Enfin, une attention particulière dans le montant des honoraires est apportée aux entreprises qui se créent, le but du cabinet étant de « grandir » avec ses clients en établissant un lien de partenariat fort et de contribuer à leur prospérité.